Conditions Générales de Vente
Article 1
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association L.E.F. dont le siège est situé à Genève, et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de service proposées sur le site internet http://www.arianebilheran.com (ci-après « le Site »).
Article2
Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par l’association L.E.F. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3
Prestations de service
L.E.F. propose divers services dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site. Chaque service est accompagné d’un descriptif précis. L.E.F. s’efforce de fournir des descriptions aussi exactes que possible.
Tous les programmes en ligne auxquels le participant a souscrit sont conservés au moins un an dans son compte, lorsqu’ils sont précisés sans date d’expiration.
L.E.F. se réserve le droit d’annuler avec un remboursement ou de reporter un atelier en cas de sous-effectif (moins de cinq personnes inscrites).
Les participants, lorsque l’atelier est enregistré, consentent à l’enregistrement avec rediffusion accessible seulement aux participants des ateliers sans possibilité de téléchargement.
Une consultation pourra avoir lieu, seulement, si le participant l'a réglé en amont et si les données demandées ont été envoyées. Sinon, la consultation devra être reportée.
Article 4
Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L.E.F. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5
Commandes
Le Client peut commander des services directement sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et L.E.F.
Certains services numériques commandés peuvent faire l’objet de conditions particulières, qui sont communiquées au Client.
Article 6
Paiement
Le paiement des prestations s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le Site : carte de crédit/débit et PayPal. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 7
Livraison des services
Les prestations de service seront exécutées selon les modalités et délais spécifiés lors de la commande. L.E.F. s’engage à fournir les services dans les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards de prestation dus à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8
Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le Client dispose ne dispose d’aucun délai pour exercer son droit de rétractation.
Article 9
Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. Si L.E.F. ne peut pas fournir la prestation commandée, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, hormis un report de date d’un commun accord.
Article 10
Responsabilité
L.E.F. s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Cependant, L.E.F. ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services par le Client. La responsabilité de L.E.F. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11
Protection des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L.E.F. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les articles et textes d’Ariane Bilheran sont sous droits d’auteur et ne peuvent pas être reproduits sans l’autorisation écrite d’Ariane Bilheran.
Article 13
Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège de L.E.F. seront seuls compétents.
Article 14
Réclamations – litiges
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées dans le système d’information de l’organisateur, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés, ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Dans le cas où le Client effectuerait une fausse déclaration d’opposition, des poursuites juridiques seront envisagées et le montant des litiges sera facturé au client.
Article 15
Contact
Pour toute question, le Service Client de L.E.F. est joignable par mail à info@arianebilheran.com.
L.E.F.
Rue Cabrey 26
1202 Genève