Intention et harcèlement : pour une philosophie clinique des évolutions juridiques actuelles

« Enfin le moyen le plus sûr mais le plus difficile de prévenir les délits est de perfectionner l’éducation *...+. »

C. Beccaria, Des délits et des peines, § 45, p. 293


Introduction : le contexte

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 10 novembre 2009, à la suite de plusieurs arrêts, l’arrêt HSBC, n°08-71497 : « le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ».